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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00405

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00405

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] veuve [M] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959793c619cd1f3bec2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00405

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 24/00405

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O] C/ Société STIS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00405 N°Portalis DB26-W-B7I-IC36 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00405

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00405

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQN N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00405

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/00405

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYP3 [N] [Z] C/ Etablissement public [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706eacdc6046d47a190e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00405

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00405

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3U DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me DARMON, substituant Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e5cdc6046d47667bcc
  • ca other ca_rouen n° 24/00405

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 24/00405

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 24/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDJ Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 24 janvier 2024 SCI [J]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00405

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWET N° MINUTE 26/00200 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a9ecdc6046d4749c430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00405

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU4X Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1b5cdc6046d47f10ed2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00405

    CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 24/00405

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOF Monsieur [K] [H] S.A.R.L. L'EPICERIE DU MOULLEAU c/ Madame [D] [H] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 695ccd5275782d5f06f1d04b
  • ca other ca_caen n° 24/00405

    CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00405

    AFFAIRE :N° RG 24/00405 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2024 du Juge commissaire de [Localité 30] RG n°23/01147 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [R] [O] [N] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f7e91655f7b766bddefc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 24/00405

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00405

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698391adcdc6046d47ea0671
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00405

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSN N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [11] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e00cdc6046d47ed38e4
  • ca other ca_metz n° 24/00405

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDY3 Minute n° 25/00338 [L], [Y] C/ S.A. CREDIPAR, S.A.S. DM AUTOS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69301e870437ac0245bdf55a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00405

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 24/00405

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETOR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F CHAMPAGNE ARDENNE 202, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5f975782d5f06d9446f
  • ca other ca_amiens n° 24/00405

    CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00405

    ARRET N° [M] C/ CAVOM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [M] - CAVOM - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Stéphanie PAILLER - M. [P] [M] COUR D'APPEL D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a075cfbd3050592a1468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00405

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00405

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be1594f
  • ca other ca_douai n° 24/00405

    CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00405

    ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1257/25 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLPD NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 22 Janvier 2024 (RG F22/00073 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eaa41c9b03bb3ff04d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00405

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEO BDF N° : 000524003770 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [U] [N] épouse [L] C/ [16], [9], [11], SA D'HLM [15] expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec7864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00405

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 388/25jcp N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COIK JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [W] [D] né le 23 Octobre 1962 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec8b8daa57c7f6774a0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00405

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/264 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30d9dd7001754d622d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1