CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/02332
Vérifier : CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/02332 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
N° RG 24/02332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024
Date de saisine : 05 Février 2024
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Décision attaquée : n° 2023006653 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 04 Décembre 2023
Appelante :
S.A.R.L. TETHYS GESTION, représentée par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1004 - N° du dossier X036
Intimée :
S.A.S. ELYSIUM CITY
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, avant même que l'intimé ne se soit constitué et ne formule de demande au fond ;
Attendu que le désistement est parfait, sans besoin de l'acquiescement de l'intimé ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 21 février 2024
L'adjointe administrative
faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.