Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02332
TJ 45234, 26 août 2026, RG 24/02332
N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02332
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02332 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7ZN Section 3 VB République F
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ca other ca_metz n° 24/02332
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPI S.A.R.L. NOUVELLES ENERGY C/ Organisme URSSAF DE LORRAINE, S.A.S. [D] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en d
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tj Expertise tj14118 n° 24/02332
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 24/02332
N° du répertoire général : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3CK 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [M], [T] [YS] née [U]
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ca other ca_toulouse n° 24/02332
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 24/02332
19/12/2025 ARRÊT N° 637/2025 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7P PB/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/04835) SELOSSE Caisse CARPA OCCITANIE C/ Syndic. de copro. SDC DE LA RESIDENCE DU [Adresse 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02332
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/02332
N° de Minute : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGYH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02332
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02332
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DT DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Ingri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02332
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/02332
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEAW du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001092 N° de minute affaire : [L] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A.S. HELMETT, Association [Localité 14] D.E THOMEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02332
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02332
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DZH Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02332
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5G N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02332
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02332
TJ 22278, 26 sept. 2025, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00396 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPW Le 26 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/02332
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 24/02332
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXB MINUTE n° : 2025/589 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_nancy n° 24/02332
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUE Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02332
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02332
NMINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPS AFFAIRE : S.D.C. LE KUBIK GARDEN SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flore
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ca other ca_grenoble n° 24/02332
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/02332
C4 N° RG 24/02332 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJUX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL FAYOL AVOCATS la SELAS CABINET F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02332
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Y] [S] 45 bis Bd Gorbella 06100 NICE Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02332
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01898 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02332 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46FH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02332
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02332
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZH AFFAIRE : [N] C/ [I], E.U.R.L. Garage EMPIRE AUTO Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Dorothée RIEMAIN Me Meiggie
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ca other ca_versailles n° 24/02332
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE N° RG 24/02332 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLX Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le
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