CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01766

ARRET N°

du 20 février 2024

R.G : 23/01766

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNCN

[T] [Z]

c/

1) [G], veuve [R] [N]

2) la SELARL [B] [I],

mandataire judiciaire

à la LJ de M. [Z]

[T]

MINISTERE PUBLIC :

M. [U] [V],

avocat général

Formule exécutoire le :

à :

SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Me Jean-Emmanuel ROBERT

Me Sandy HARANT

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

ARRET DU 20 FEVRIER 2024

APPELANT :

d'un jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Monsieur [Z] [T], né le [Date naissance 4] 1963, à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE), exploitant agricole, exerçant en entreprise individuelle, immatriculée au SIREN sous le numéro 388.736.266, demeurant :

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES),

INTIMEES :

1) Madame [N] [G], veuve [R], née le [Date naissance 3] 1934 à CLERMOND-FERRAND (PUY-DE-DOME), de nationalité française, demeurant :

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS,

2) la SELARL [B] [I], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [Z] [T], fonction à laquelle elle a été nommée selon jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 17 octobre 2023, prise en la personne de son associée, Maître [B] [I], spécialement désignée en son sein aux fins de conduire ladite mission, domiciliée de droit au siège :

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, en remplacement de Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, régulièrement empêchée,

Madame Florence MATHIEU, conseiller,

Madame Sandrine PILON, conseiller,

GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION :

Madame Jocelyne DRAPIER, greffier,

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté par Monsieur Alain ZAKRAJZEK, avocat général.

DEBATS :

A l'audience publique du 12 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 février 2024,

ARRET :

Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 20 février 2024 et signé par Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonctions de présidente de chambre, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Par jugement du 17 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel de M. [Z] [T], exploitant agricole.

Par déclaration reçue le 8 novembre 2023, M. [T] a formé appel de cette décision.

Par conclusions notifiées le 7 décembre 2023, M. [T] se désiste de son appel.

Mme [G] épouse [R] et la SELARL [B] [I], ès qualités, ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.

MOTIFS DE LA DECISION :

Le désistement d'appel :

Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile aux termes duquel le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ;

Vu l'article 401 du même code qui dispose que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

La cour constate que M. [T] se désiste de son appel et que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté.

Les dépens :

Par application de l'article 399 du code de procédure civile, M. [T] sera condamné aux dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :