Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01766
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01766
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Août 2023 F 22/00497 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01766
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 23/01766
N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBAR N° minute : 25/181 Code NAC : 88B LG/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE [6] devenu [4], Etablissement pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01766
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWBS MINUTE N° : 2025/340 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pier
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ca other ca_versailles n° 23/01766
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01766 N° Portalis DBV3-V-B7H-V52X AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [M] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01766
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZDZ JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURXS : M. [I] [Z] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01766
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01766
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00159 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTMP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01766
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB B5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOQ Dossier suivi par Madame MANNONI, Vice-Pré
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ca other ca_pau n° 23/01766
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/01766
CF/RP Numéro 25/00939 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/01766 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISB4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01766
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 23/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH23 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca other ca_grenoble n° 23/01766
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01766
N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ6H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_chambery n° 23/01766
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 23/01766
MR/SL N° Minute 1C25/036 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Juin 2023 Ap
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ca other ca_lyon n° 23/01766
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/01766
N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2LU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 février 2023 RG : 18/12661 ch n°3 cab 03 C [H] [U] ÉPOUSE [H] C/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01766
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 23/01766
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : [H] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°21/2025 N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2PD Décision de première inst
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01766
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 23/01766
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLY [D], [O], [J] [S] épouse [K] C/ [C]-[X] [K], [Y] [T] - Expéditions délivrées à Me Claire DELOIRE Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Michelle GUEDE-BROS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01766
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 23/01766
ARRET N° [I] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 6] Copies certifiées conformes - Monsieur [W] [I] - CPAM [Localité 5] [Localité 6] - Me Maurice DUQUESNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [Localité
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01766
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [L], S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT, Entreprise [P] [K] [R], [W], S.A.R.L. DECO BETON N° RG 23/01766 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATZ n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01766
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01766
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01766 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01766
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/01766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03285 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OPY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01766
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZW N° de MINUTE : 24/00263 Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 13] (France) représenté par Me Philippe AUVRAY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01766
TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYG7 Code NAC : 74A DEMANDEURS Madame [R] [W] épouse [X], née le 04 Juin 1981 à [Localité 21], demeurant [Adresse 5] Monsieur [A] [X], né le 06 Janvier 1981 à [Localité 20], demeur
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