CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/03149

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-3

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX

Minute :

Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX du rôle général, opposant :

Monsieur [D] [T]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Aurélie SCHREIBER de l'AARPI ASW AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1394

APPELANT

ET

S.A.S. SUBARU FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie-pierre MEQUINION, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 407

INTIMEE

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Considérant que par ordonnance du 06 septembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état à désigné Mme [O] [N] en qualité de médiateur et à renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 07 février 2024 pour statuer, s'il y a lieu, sur la suite à donner au litige ;

Que par voie électronique, Mme [O] [N] a transmis le rapport de fin de mission au greffe de la chambre le 13 décembre 2023 en indiquant qu'un accord avait été trouvé par les parties ;

Qu'après deux renvois à la mise en état successif, l'appelant n'a pas accompli de diligences ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS