Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03149
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 22/03149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03149 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSMY N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2022 JUGEMEN
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ca other ca_montpellier n° 22/03149
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/03149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONB Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03149
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03149
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires LE KALINKA c/ Etablissement public SERVICE DES DOMAINES, S.E.L.A.R.L. [M] [R] & ASSOCIES, [Z] [J] épouse [N] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/03149
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/03149
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03149 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03149
TJ 97411, 22 avr. 2025, RG 22/03149
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03149 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [S] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Iqbal A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03149
CA Colmar, 17 janv. 2025, RG 22/03149
GLQ/KG MINUTE N° 25/54 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 JANVIER 2025 Num
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03149
CA Poitiers, 29 août 2024, RG 22/03149
MHD/LD ARRET N° 425 N° RG 22/03149 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIZ Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 11] C/ [P] CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03149
CA Caen, 4 juill. 2024, RG 22/03149
AFFAIRE : N° RG 22/03149 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ARGENTAN en date du 22 Novembre 2022 RG n° 11-22-92 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03149
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/03149
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX Minute : Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03149
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/03149
Du 13 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03149 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG5R [D] [O] C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Me BLATT Me ANASTASE - FE délivrée à Me BLATT Le 13/02/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE Me Marie-anne BLATT TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03149
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/03149
09/02/2024 ARRÊT N°2024/52 N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O62V CB/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 21/01798) Section COMMERCE 2 - ROSSI D. [C] [O] C/ S.A.S. BOUCHERIE OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03149
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03149
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03149 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTQ Ordonnance de référé (N° 22/00027) rendue le 19 Mai 2022 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03149
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/03149
Cour d'Appel de Versailles 15e chambre sociale N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Angeline SZEWCZIKOWSKI, greffier Vu les art
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03149
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/03149
ARRET N° 55 S.A. [Adresse 7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/03149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPS7 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 08 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03149
CA Paris, 1 oct. 2022, RG 22/03149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03149 - N° Portalis 3
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