TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/05662
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/05662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMS
N° minute : 24/00119
S.A.S. BLUE LEMON PROMOTION, représentée par son Gérant, Monsieur [O] [K]
Représentant : Me Bertrand THOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030
C/
Monsieur [T] [R] [G]
Représentant : Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0058
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 21 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Eva CHOURAQUI, Me Bertrand THOUNY
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