Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/05662
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05662
2ème Chambre N° RG 23/05662 N° Portalis DBVL-V-B7H-UETG (Réf 1ère instance : 18/03442) (3) Mme [S] [W] C/ Mme [O] [A] épouse [I] SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me PINEAU - Me
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ca other ca_montpellier n° 23/05662
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 23/05662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05662 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAV5 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [D] [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05662
TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 23/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05662 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWME N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Avril 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [T][2] [2] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05662
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ3Y DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [Y] [V], demeurant [Adresse 4] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05662
TJ Rennes, 28 mars 2024, RG 23/05662
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mars 2024 Affaire N° RG 23/05662 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFT RENDU LE : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05662
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/05662
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXMS N° minute : 24/00119 S.A.S. BLUE LEMON PROMOTION, représentée par son Gérant, Monsieur [O] [K] Représentant : Me Bertrand THOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05662
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/05662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIECP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05662
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05662 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUB6 MINUTE N° : 23/ DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le 26 Août 1976 à [Localité 3] (AZERBAIDJAN) demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05662
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05662
N° RG 23/05662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5E Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFECTURE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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