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CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/02780


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Date
22/02/2024
Numéro
21/02780
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
65d844935d35630008e1ecd4

Texte de la décision

2,018 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG76P

Ordonnance n° 2024/M35

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [W] [U] [M] épouse [L]

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

M. [K] [L]

Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE

Appelants

S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 23 février 2021 par Mme [W] [U] [M] épouse [L] et Mr [K] [L],

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024 par lesquelles Mme [W] [U] [M] épouse [L] et Mr [K] [L], appelants, se désistent de l'instance et de l'action contre le CREDIT LOGEMENT, intimée,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 25 janvier 2024 par lesquelles le CREDIT LOGEMENT déclare accepter le désistement d'instance et d'action des époux [L],

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que Mme [W] [U] [M] épouse [L] et Mr [K] [L] se désistent de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 20 janvier 2021 ;

Constatons que le CREDIT LOGEMENT accepte le désistement d'instance et d'action des époux [L] ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG76P et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera à sa charge, ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 22 février 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 février 2024

Le greffier

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