Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 21/02780
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 21/02780
Minute n° 26/998 Dossier n° RG 21/02780 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFYF / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02780
TJ 69123, 5 août 2025, RG 21/02780
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 04 juin 2025 Salarié : M. [G] [N] Requête n° : N° RG 21/02780 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOGD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [12] [Localité 13] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02780
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/02780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOT Association LIGUE NOUVELLE AQUITAINE DE NATATION c/ Monsieur [Z] [B] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02780
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 21/02780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2024 N° RG 21/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPCT AFFAIRE : S.A.S. PAPETERIES PALM exerçant sous le nom commercial SEYFERT [Localité 22] C/ S.A.S. OTV SAS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02780
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/02780
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG76P Ordonnance n° 2024/M35 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [U] [M] épouse [L] Représentant : Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02780
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMLE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02780
CA Orléans, 17 nov. 2023, RG 21/02780
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 novembre 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 17 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOT7 DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02780
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/02780
ARRET N° S.E.L.A.S. LATITUDES C/ [J] S.A.R.L. IMMOBILIER CONCEPT PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02780 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02780
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02780
31/03/2023 ARRÊT N°178/2023 N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHVH MPB/KB Décision déférée du 12 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/14463 Florence PRIVAT CPAM DU TARN C/ [J] [X] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02780
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 21/02780
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDGN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02780
CA Caen, 22 juin 2022, RG 21/02780
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3EH Monsieur [C] [K] Représenté par Me [N], avocat au barreau de CAEN, substitué par Me [F], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21/00719 Assisté de Me [G], avocat au
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