Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02644


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/02/2024
Numéro
23/02644
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
65d8458c5d35630008e1ed44

Texte de la décision

1,322 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY

Ordonnance n° 2024/M50

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [N] [C], exerçant sous l'enseigne FDS

Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON

Appelant

à

S.A.S. STANLEY SECURITY FRANCE

Représentant : Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONCONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 22 février 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 février 2024

copie adressée aux parties le : 22 février 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.