Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02644
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 23/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHKG N° Minute : AFFAIRE [U] [J], S.A.R.L. PHILIPPE ARNAUD AGENT C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02644
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02644
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 23/02644
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJB6 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté p
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ca other ca_bordeaux n° 23/02644
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJGL [E] [D] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES Nature de la décisi
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ca other ca_poitiers n° 23/02644
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02644
ARRET N°289 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VM S.C.I. BELZICA FONCIER C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FR ANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02644
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 23/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDC5 N° Minute : 25/01102 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [R] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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ca other ca_versailles n° 23/02644
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02644 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6T AFFAIRE : [Z] [W] épouse [U] C/ S.A.S.U. HG DEVELOPMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02644
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02644
Minute n° 25/612 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02644 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJRY JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société BLANC CARRARE, société par action simplifiée, prise en la personne de sa Présidente, Mme [S], dont le
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tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 23/02644
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/02644
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMKG Minute : 25/196 DEMANDERESSE : S.A. CA
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 23/02644
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 23/02644
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02644 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL4N / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
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ca other ca_grenoble n° 23/02644
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/02644
C4 N° RG 23/02644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Raouda HATHROUBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/02644
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5G6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2019 RG :17/00294 [N] C/ [M] Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02644
CA Caen, 6 mars 2025, RG 23/02644
AFFAIRE : N° RG 23/02644 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 26 Septembre 2023 RG n° 22/04269 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2025 APPELANTS : Monsieur [Z] [
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02644
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 23/02644
Minute n° : 24/02369 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZW4 Affaire : [Z]-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1960 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02644
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/02644
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02644 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAC4
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02644
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02644
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJDO Pole social du TJ de REIMS 20/224 17 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [I] demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02644
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/02644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me CARBONNIER Thomas Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Christine MORIAU, Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQJN N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02644
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ73 AFFAIRE : [I], [D] [M] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02644
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02644
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2EY Ordonnance n° 2024/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02644
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/02644
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°183 N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXG5 S.C.A. TERRENA C/ M. [N] [B] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO - Me Stéphanie GUILLOTIN REPUBLI
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