CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04842
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3R
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5]. [Adresse 7]
Représenté par Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [R] LES MANDATAIRES représentée par Maître [V] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ALBIANCE, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE
Association [Adresse 8], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Sandra D'ASSOMPTION de la SELARL D'ASSOMPTION-HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON
INTIMES
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé le 24 janvier 2024 par Monsieur [C] [D] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions d'acception du désistement par Maître [V] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ALBIANCE, en date du 14 février 2024,
Vu les conclusions d'acceptation du désistement par l' UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE, en date du 14 février 2024,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3R et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [C] [D].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [C] [D].
Fait à [Localité 6], le 22 février 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 22/02/24
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