Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 23/04842
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 23/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLGP N° de Minute : 26/00666 DEMANDEUR La société S.C.I. CF 26, prise en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04842
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/04842
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04842 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE4I JUGEMENT Le Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/04842
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 23/04842
- N° RG 23/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/644 N° RG 23/04842 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIL3 Le CCC : dossier FE : Me NOEL Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/04842
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 23/04842
Minute n° 25/4800 Dossier n° RG 23/04842 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOBY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 29 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04842
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Impécuniosité partielle Procédures collectives N° RG 23/04842 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR4L Affaire : [J] N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [O] [Z] - Mandataire judiciaire, demeur
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ca other ca_paris n° 23/04842
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/04842
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° 029/2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI47 Décisi
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ca other ca_lyon n° 23/04842
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 23/04842
N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBE Décision du Juge commissaire de LYON du 12 avril 2023 RG : 2023jc2276 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04842
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLGP N° de Minute : 25/00034 DEMANDEUR La société S.C.I. CF 26, prise en la personne de son Gérant [Adresse 5] [Localité 7] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04842
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/04842
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04842 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04842
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04842
4ème Chambre ARRÊT N° 110 N° RG 23/04842 N°Portalis DBVL-V-B7H-UAO5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04842
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 23/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me DE [Localité 5]-BRAVO Le .....
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04842
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/04842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB3R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5]. [Adresse 7] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04842
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/04842
N° RG 23/04842 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBBE décision du Juge commissaire de LYON du 12 avril 2023 2023jc2276 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ARTIS CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. JEROME [N] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04842
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04842 - N° Portali
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