CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06206

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

SUR RECOURS EN RÉVISION

DU 22 FÉVRIER 2024

N° 2024/116

Rôle N° RG 23/06206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOB

Société L'ARCADIA 1

C/

[R] [B]

[C] [Z]

Geneviève [L]

S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES

S.A.R.L. CITYA [Localité 14]

[J] [U]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Jérôme LACROUTS

Me Cédric PORTERON

Me Thimothée JOLY

Me Serge BERTHELOT

Décision déférée à la Cour :

Arrêt n° 2020/697 de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 26 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/11259, statuant sur l'appel formé à l'encontre du Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 01 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02995.

APPELANTE - DEMANDEUR SUR RECOURS EN RÉVISION

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ARCADIA I, sis [Adresse 2]

représenté par son Syndic en exercice, L'AGENCE DU GOLF (cabinet CHANCEL IMMOBILIER), immatriculé au RCS d'[Localité 11] sous le n° 349 146 373, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10]

intimé dans RG 19/13520

représenté par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE

INTIMES - DÉFENDEURS SUR RECOURS EN RÉVISION

Monsieur [R] [B]

né le 14 Janvier 1943 à [Localité 15] ([Localité 9]),

demeurant Chez Madame [H] [V] - [Adresse 5]

Monsieur [C] [Z]

né le 13 Mars 1958 à [Localité 13] ([Localité 6]),

demeurant [Adresse 8]

Madame [T] [L] venant aux droits de son époux Monsieur [D] [L] décédé.

née le 27 Septembre 1936 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 3]

Tous représentés par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]

représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. CITYA [Localité 14],

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE

Madame [J] [U]

décédée le 12 juin 2023

née le 24 Juin 1925 à TURIN (ITALIE) (45000),

demeurait [Adresse 1]

était représentée par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 21 Février 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Février 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Février 2024,

Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Arcadia 1 a formé appel le 11 juillet 2019 à l'encontre d'un jugement rendu le 01 juillet 2019 par le juge de l'exécution de [Localité 14] dans le litige l'opposant à M. [D] [L], Mme [J] [L], M. [R] [B], M. [C] [Z] ;

Un arrêt n° 2020/697 a été rendu le 26 novembre 2020 ;

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Arcadia 1 a formé un recours en révision, par citations du 12 août 2022 délivrées à Mme [E], MM. [L], [B] et [Z] , et du 16 août 2022 mettant en cause la société Citya Baie des Anges et la société Citya [Localité 14] ;

A la demande des parties, la Cour a rendu un arrêt de retrait du rôle le 16 Février 2023 ;

Le 3 mai 2023, l'appelant a demandé le réenrôlement de l'affaire qui a été enregistrée sous le nouveau numéro de répertoire général 23/06206 ;

Par avis de fixation du 16 mai 2023 l'affaire a été fixée à l'audience du 21 février 2024 avec une clôture prévue au 23 janvier 2024 ;

Par messages du 22 septembre 2023, 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, la cour a été avisée que Mme [J] [U] était décédée le 12 juin 2023, et que son héritière n'entendait pas intervenir volontairement à la procédure ;

* * *

En application des l'article 382 du code de procédure civile, les avocats des parties, avec l'accord de celles-ci, ont présenté une demande écrite de retrait de rôle ;

il y a lieu de faire droit à cette requête ;

PAR CES MOTIFS