Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06206
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 23/06206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 23/06206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVZW Code NAC : 58G TLF DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06206
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/06206
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/06206 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYFE Minute : 24/00857 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06206
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06206
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06206 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOCK 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. LA SARCELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06206
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/06206
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de la saisine : 03 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06206
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/06206
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZD AFFAIRE : [P] [R] / URSSAF-PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06206
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/06206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE SUR RECOURS EN RÉVISION DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/116 Rôle N° RG 23/06206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHOB Société L'ARCADIA 1 C/ [R] [B] [C] [Z] Geneviève [L] S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A.R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06206
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06206
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLB6 DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [L] épouse [D] demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06206
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/06206
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 14C N° N° RG 23/06206 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [J] Me LANDAIS Me RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER
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