CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00720
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00720 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7F
Ordonnance n° 2024/M31
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [Y] [Z]
Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
M. [F] [D]
M. [L] [U]
Mme [E] [C]
Mme [R] [N]
Intimés
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 18 janvier 2024 par Mme [Y] [Z],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2024 par lesquelles Mme [Y] [Z], appelante, se désiste de l'instance et de l'action contre Mr [F] [D], Mr [L] [U], Mme [E] [C] et Mme [R] [N], intimés, en raison de la renonciation à la succession le 18 janvier 2024 de son frère [V] [C], décédé le [Date naissance 3] 2020,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que Mme [Y] [Z] se désiste de l'instance et de l'action à l'encontre du jugement en date du 29 novembre 2023.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN7F et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 4], le 22 février 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 22 février 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.