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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00720

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00720

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00720 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKL DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [Q] épouse [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3993c619cd1f49ed1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00720

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFV N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [V] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebf0cdc6046d4769cf2e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/00720

    TJ 91228, 26 mai 2026, RG 24/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/455 N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHGY PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f20dcdc6046d470655cb
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00720

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MLICZAK, Me BOEGNER et Me BAYLE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/00720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LTP N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42ffcdc6046d4717a4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00720

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 049/2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7A CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c0bcdc6046d477210e3
  • ca other ca_riom n° 24/00720

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00720

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFOG -ALF- S.A.R.L. [D] D'AIJEAN / [P] [F], [X] [O], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A.R.L. [M] [K], SMABTP Jugement au fond, origine

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5f93cdc6046d47103b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00720

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/00720

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DAILLER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596a1cdc6046d47150eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00720

    TJ 62041, 3 févr. 2026, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXWF JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a14cdc6046d4741cb51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00720

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/00720

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56A N° RG 24/00720 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMT2 AFFAIRE : Monsieur, [M], [Y] C/ S.A.R.L. 9000 TOURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [M], [Y] né le 12 Septembre 1968 à PERIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44390cdc6046d47f390ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00720

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6R4 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f20375782d5f06088fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00720

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6MO JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [S] [Y] [Z] [T] épouse [D] C/ [I] [R], [E] [F], Société CAP IMMO S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeafecdc6046d470e52ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00720

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MEOZ / GG Affaire : [S] [F] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb979cdc6046d472a37f4
  • ca other ca_chambery n° 24/00720

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00720

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP6 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [A] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d95b75782d5f0690f639
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00720

    CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 24/00720

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWWE Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 6 juin 2024, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 691477294322238c089a9444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00720

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYCP Minute N° : 2025/590 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, demeurant 21, rue Laffitte - 75009 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69091d5474f11989f34ee4b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 24/00720

    TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00720

    MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOYK AFFAIRE : [E] [W] [B] [X] C/ [F] [D] [C], [Z] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame [Z] WALT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ec03ea43407b912270b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00720

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/00720

    N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/00720 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAR Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI [Adresse 3] C/ SARL ATELIER CAMBIUM [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca90763c15057e56a6a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00720

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOG 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455bc6a4025c174c556e6
  • ca other ca_grenoble n° 24/00720

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00720

    C3 N° RG 24/00720 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEIZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440dded16dc9982e91ec
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/00720

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 24/00720

    ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STIT NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 (EXPERTISE) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b849da36895046be705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1