CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03316

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE - SECTION B

---

ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024

SÉCURITÉ SOCIALE

N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEG

Société [3]

c/

[5]

Nature de la décision : RADIATION

Notifié par LETTRE [Localité 4] le :

LETTRE [Localité 4] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :

La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,

Grosse délivrée le :

à :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2019 (R.G. n°18/10424) par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, suite cassation par arrêt rendu le 16 mars 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n°B21-18.807) de l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la 4 ème chambre sociale section 3 de la Cour d'appel de Toulouse (RG19/5092) suivant déclaration de saisine du 06 juillet 2023,

APPELANTE :

Société [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]

représentée par Me Xavier PIGNAUD de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sananes

INTIMÉE :

[5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pillet

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 19 février 2024 en audience publique, devant Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, et Madame Sophie Lésineau, conseillère qui ont retenu l'affaire, assistés de Sylvaine Dechamps, greffière.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Eric Veyssière, président,

Madame Sophie Lésineau, conseillère,

Madame Valérie Collet, conseillère

ARRÊT :

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

***

Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,

L'appelant a conclu le 16 février 2024. Il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS