Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03316
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMC Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03316
TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/03316 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB6V Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [F] C/ [E] [N] ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] PIRE d
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ca other ca_versailles n° 23/03316
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVV AFFAIRE : [E] [P] C/ S.A.S. [15] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03316
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3WV AFFAIRE : S.A.S. CIZETA MEDICALI FRANCE C/ S.A.S. THUASNE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 23/03316
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/03316
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/03316 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEVL =================== [R] [E] [U] C/ [F] [G] [S] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me LOISEL T57 -Me LIBEROS T13 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/03316
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 23/03316
N° RG 23/03316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCA INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03316 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCA N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [P] [T] C/ [N] [I] [Z], [F] [A] [R] [Z], [F] [E] [J] [B] [Z], [Y] [E] [S] [Z], S.A. [25] Exéc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 23/03316
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/03316
IC N.G. LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/03316 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMNV [T], [I], [E] [X] C/ [M] [R] [X] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Joachim d’Audiffret - [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -----------------------
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ca other ca_amiens n° 23/03316
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/03316
ARRET N° [I] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Delahousse Me Derbise COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/033
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03316
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 23/03316
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03316 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHFN Minute : 25/00347 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca other ca_rouen n° 23/03316
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03316
N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPES COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BERNAY du 29 Août 2023 APPELANTE : Madam
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ca other ca_versailles n° 23/03316
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03316 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVV AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie COURTOIS, conseiller d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03316
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 23/03316
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [B], [B] DU 17 Octobre 2024 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHYT - Exécutoire le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03316
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/03316
N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XE Décision du Président du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE Référé du 26 août 2022 RG : 22/00073 [K] C/ [L] Caisse CPAM DU VAR S.A.S. POLYCLINIQUE DU [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03316
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLEG Société [3] c/ [5] Nature de la décision : RADIATION No
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03316
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/03316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT3J N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03316
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HA CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 04 octobre 2023 RG :23/00213 SARL GRIZPY C/ [E] Grosse délivrée le 26 J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03316
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/03316
14/12/2023 ARRÊT N° 681/2023 N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWO7 EV/IA Décision rectificative de l'arrêt du 07 Juin 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE 22/00918 Décision déférée du 15 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montauban F.RIBEYRON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03316
CA Colmar, 18 sept. 2023, RG 23/03316
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03316 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEUY N° de minute : 283/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03316
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03316 - N° Portalis
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