CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 22/00189

COUR D'APPEL

DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

Palais de Justice

[Localité 3]

Tél : [XXXXXXXX01].

Fax : [XXXXXXXX02].

RG: 22/189

Appelant(s)

M. [D] [F]

Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

Intimé(s)

Société SAEM ROC D'ENFER société anonyme d'économie mixte au capital social de 120 000 €, immatriculée au RCS de THONON-LES-BAINS sous le numéro B 824 092 886, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Représentée par Me Jean BOISSON de la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY

ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Valéry Charbonnier, Présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry,

Vu le jugement rendu le 25 janvier 2022, par le Conseil de prud'hommes d'Annemasse dans une instance opposant M. [D] [F] et la SAEM Roc d'enfer,

Vu la déclaration d'appel transmise le 3 février 2022 par M. [F] par le Réseau privé virtuel des avocats,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 septembre 2023,

Vu la requête aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2024 déposée par la SAEM Roc d'Enfer,

SUR QUOI ,

Il résulte des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

En l'espèce, il apparaît que le conseil de la SAEM Roc d'Enfer, Me Beroud, initialement constitué, a quitté ses fonctions et que Me Boisson va se constituer en remplacement.

Au regard de cette situation, il ressort l'existence d'une cause grave survenue au sens de l'article 803 du code de procédure civile susvisé.

En conséquence, il convient d'ordonner révocation de ladite ordonnance et fixer la date de l'ordonnance de clôture au 10 avril 2024.

PAR CES MOTIFS