Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00189
TJ 02408, 10 mars 2026, RG 22/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/48 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C2QT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 22/00189
TJ 76540, 5 févr. 2026, RG 22/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 22/00189 N° Portalis DB2W-W-B7G-LKFH FIVA C/ Société POCHET DU COURVAL CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BONVOISIN - Me GELLER - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - FIVA - Sté POCH
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 22/00189
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00189
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCOG / JAF AFFAIRE : [I] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00189
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 22/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00327 Nature : 89B N° RG 22/00189 N° Portalis DBWV-W-B7G-EORY [U] [F] c/ S.A.S. [11] Partie intervenante : [9] Notification aux parties le 09/12/202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00189
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [11] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7RI Décision n°25/802 Notifié le à - S.A.S. [11] - [7] Copie le: à - la SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_noumea n° 22/00189
CA Noumea, 26 juin 2025, RG 22/00189
N° de minute : 2025/135 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/2485) Saisine de la cour : 0
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ca other ca_chambery n° 22/00189
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/00189
CS25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47G [H] [W] C/ Société SAEM ROC D'ENFER société anonyme d'économie mixte au capital social de 120 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 824
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00189
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00189
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00208 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00189
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00189
N° 195 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [V], le 01.07.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00189
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 22/00189
N° RG 22/00189 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00587 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Décembre 2021 APPELANTE : CPAM DE L'EURE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00189
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. PRE-SPORT ET SANTE inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°440 373 538, dont le siège social est [Adresse 1], et pour elle son rep
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00189
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PC AFFAIRE : [Y] [B] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00189
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00189
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMA ---------------------- S.A.S. BATIMAT 2B C/ [Z] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00189
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00189
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQE TB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01001
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00189
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 22/00189
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes Palais de Justice [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. Fax : [XXXXXXXX02]. RG: 22/189 Appelant(s) M. [D] [F] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS C/ Intimé(s) Société SAEM ROC D'ENFER société anonym
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00189
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00189
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 février 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHY DÉCISION DE PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00189
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOJO AFFAIRE : M. [E] [Y]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00189
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00189
S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVIDUELLES C/ [D] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à: -Me Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Jean-philippe SCHMITT -Me Frédéric TELENG
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00189
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00189
ARRET N° 23/163 R.G : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLZ Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [N] ÉPOUSE [D] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00189
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00189
30/06/2023 ARRÊT N°2023/288 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3W FCC/AR Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00499) COMMERCE 1 - GUERIN [K] [Z] ÉPOUSE [C] C/ SA CLINIQUE [5]
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