CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 22/01191

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chambre Sociale

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

CONSTATANT LE DESISTEMENT

en date du 20 Février 2024

N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3Y

Association CLUB DES SPORTS DE MEGEVE association CLUB DES SPORTS DE MEGEVE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

Représentée par Me Virginie BARATON, avocat au barreau de CHAMBERY

c)

M. [P] [G]

Représenté par Me Octave LEMIALE de la SELEURL OCTAVE LEMIALE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

Exposé du litige :

Par requête reçue le 24 décembre 2021, Monsieur [P] [G] a saisi le Conseil de prud'hommes de Bonneville à l'encontre de l'association Club des sports de Megève.

Le Conseil de prud'hommes de Bonneville a rendu un jugement en date du 14 juin 2022.

L'association Club des sports de Megève a interjeté appel de cette décision par le Réseau privé virtuel des avocats du 28 juin 2022

Par conclusions du 9 février l'association Club des sports de Megève a demandé au Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de :

Prononcer le désistement de l'association Club des sports de Megève

Dire ledit désistement parfait compte tenu de son acceptation par l'intimé ;

En conséquence, Dire la Cour d'appel de Chambéry dessaisie de l'appel principal interjeté par l'association Club des sports de Megève par déclaration d'appel du 28 juin 2022, enregistrée le 30juin 2022, sous le numéro RG 22/01202, et de l'appel incident interjeté par M. [G]

Dire que chaque partie conservera ses frais et dépens.

Par conclusions en réponse du 8 février 2024, M. [G] a demandé au Conseiller de la mise en état de la chambre sociale, de constater le désistement d'instance et d'action de l'association Club des sports de Megève et son acceptation.

Sur quoi,

Vu l'accord intervenu entre M.[G] et l'association Club des sports de Megève , et le désistement de l'association Club des sports de Megève de son appel, il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par les parties, qui entraîne le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 404 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS