Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01191
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/01191
89E N° RG 22/01191 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XACW __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. TESTEDIS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. TESTEDIS CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copi
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ca other ca_paris n° 22/01191
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 22/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Octobre 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01191
TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 22/01191
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01191 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFEN AFFAIRE : Monsieur [P] [L], Madame [B] [L] C/ S.A.S. ERGÉ CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/01191
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 22/01191
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBZ5-
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ca other ca_metz n° 22/01191
CA Metz, 19 mai 2025, RG 22/01191
Arrêt n° 25/00114 19 Mai 2025 --------------- N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPS ------------------ -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 21/00123 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01191
TJ 13108, 9 mai 2025, RG 22/01191
J.A.F DOSSIER N° N° RG 22/01191 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBPZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Cédrine RAYBAUD, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01191
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01191 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TT N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01191
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 22/01191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04646 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 30 Janvier 1978 à [Adresse 1] Résidence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01191
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLOL NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Guillaume COUSIN, la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [H] [L],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01191
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01191
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 486/24 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN3S PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 07 Juillet 2022 (RG F 21/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01191
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 22/01191
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 20 Février 2024 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA3Y Association CLUB DES SPORTS DE MEGEVE association CLUB DES SPORTS DE MEGEVE représentée par son P
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01191
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/01191
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01191 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4V [S] [N] EPOUSE [S] C/ S.A. LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01191
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 22/01191
SD/CV N° RG 22/01191 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQFK Décision attaquée : du 17 novembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- À TIRE D'AILE GÉRANT L'ÉTABLISSEMENT [4] C/ Mme [Y] [L] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01191
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/01191
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERD3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01191
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01191
AFFAIRE : N° RG 22/01191 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7NK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Avril 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01191
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/01191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPR Décision
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01191
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01191
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 194 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/01191 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 11 octobre 2022 - Pôle Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01191
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 22/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2023 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGC AFFAIRE : [C] [K] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01191
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/01191
ARRET N° [X] C/ S.A.S. BETRANCOURT copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Thuilliez Me Coppin-Cange CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01191
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/01191
ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00128 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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