CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01535

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - T.I

MINUTE N° : 24/00077

N°RG : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACR

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22-000227

S.A.R.L. AUTO HP CLEAN Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 840 767 560

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [R] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 Février 2024

Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargée de la mise en état,

assistée de Mme BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 19 Juillet 2023 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 24 octobre 2023.

PAR CES MOTIFS