Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01535
TJ 54099, 1 avr. 2026, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Avril 2026 Dossier n° : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQP Minute n° : 26/00004 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE
-
ca other ca_paris n° 23/01535
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNS Décision déférée à la
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01535
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01535
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DA [Y] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] en date du 04
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 23/01535
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/01535
N° RG 23/01535 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E47R Madame [K] [L] [H] [D] [X] /c Monsieur [O] [T] [Z] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/01535 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E47R Nature de l’aff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01535
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
-
ca other ca_chambery n° 23/01535
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01535
CS25/157 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE7 [N] [R] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son président en exerci
-
ca other ca_nimes n° 23/01535
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°163 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 février 2023 RG :2021J207 [T] C/ [A] [U] S.E.L.A.R.L. FHB Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01535
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBZ S.A.R.L. SARL JOALLERIE [Adresse 2] c/ S.A.R.L. SARL [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 23/01535
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01535
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 295/25 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXH PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01535
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XZ AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01535
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01535
15/11/2024 ARRÊT N°24/337 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAQ MT/AFR Décision déférée du 11 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00379) D.ROSSI [G] [W] C/ S.A.S.U. MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01535
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01535 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GU N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E] [Adresse
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01535
TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE3E DATE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01535
TJ Metz, 11 oct. 2024, RG 23/01535
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 5] [
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01535
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01535
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/01535
4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/01535 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01535
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNQ AFFAIRE :[W] [P] C/ S.A.R.L. EDNALIA DEMANDEUR Monsieur [W] [P] né le 18 Février 1926 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Baudouin HOCHART, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01535
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] Me Marie QUESTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [10] [M] [V] veuve [C] [G] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 11 JUIN 2024 Minute n°232/2024 N° RG 23/01
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01535
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01535
ARRET N° S.A.R.L. PROTRANS C/ [U] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me MAYOUFI Me BUVRY LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 ****************************************
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/01535
TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 23/01535
N° RG 23/01535 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU BASSIN MINIER / S.A.S. FRANS BONHOMME Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles