CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/05508
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMQ
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [D] [B]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Me [O] [T] En qualité de mandataire liquidateur de la SAS TAKE ON MUSIC RCS B.830.105.110, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Montpellier en date du 10 octobre 2022.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean louis MALBEC de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
*
Association AGS CGEA TOULOUSE Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 3]
Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 06 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER n° RG : F 22/00707 ;
Vu l'appel interjeté par Madame [D] [B] le 08 Novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELAS PVB AVOCATS le 09 Février 2024;
Attendu que la SELAS PVB AVOCATS n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 08 Février 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
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