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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05508

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICO3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a61993c619cd1ff93ed5
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05508

    CA Bordeaux, 24 mars 2026, RG 23/05508

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2026 [G] N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC S.A.S.U. [1] c/ Madame [P] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38b15cdc6046d47dcfc2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/05508

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 23/05508

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05508 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSR2 Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbbdbcdc6046d47cfbebe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/05508

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/05508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/05508 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKIT N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [J], [H] [I] né le 18 Février 1971 à EVREUX (27), demeurant 188

    Lire la décision → Vérifier la source 683e13ab71c67ecf83a08daa
  • ca other ca_bordeaux n° 23/05508

    CA Bordeaux, 7 mai 2025, RG 23/05508

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S.U. LOGEA DOMICILE c/ [X] [V] ------------------------ N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDC ------------------------ DU 07 MAI 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8decadb49bd0cf45668f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05508

    CA Montpellier, 22 févr. 2024, RG 23/05508

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84d625d35630008e1f0ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05508

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05508 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c7ec1bdeb0008444edf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1