CA Paris, 22 févr. 2024, RG 23/03808
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1- B
N° RG 23/03808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXYW
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023
Date de saisine : 19 Juin 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 20/04803 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 13 Avril 2023
Appelant :
Monsieur [K] [T], représenté par Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque:G0106
Intimées :
Société UBER BV,
S.A.S.U. UBER PARTNER SUPPORT FRANCE,
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Camille BESSON, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par voie électronique le 09 octobre 2023;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état assistée de Camille BESSON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 22 février 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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