CA Pau, 20 févr. 2024, RG 23/02680

N° 23/693

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 23/02680 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU37

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

S.A.R.L. UNIPERSONNELLE RICARRERE JM Prise en la personne de son gérant en exercice

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de Pau

APPELANTE

S.A.S. POQUELIN

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Paul GOSSEAUME, avocat au barreau de Pau

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 Octobre 2023 de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2023 rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de la S.A.R.L. UNIPERSONNELLE RICARRERE JM Prise en la personne de son gérant en exercice en date du 19 février 2024,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la S.A.S. POQUELIN en date du 20 février 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

PAR CES MOTIFS