CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03510
Vérifier : CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03510 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ND/LD
ARRET N° 108
N° RG 21/03510
N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWG
Me Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13]
Me [E] [X] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13]
S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13]
C/
[12]
[Adresse 11]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 22 FEVRIER 2024
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 09 novembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANTE :
Me ABITBOL Frédéric (SCP ABITBOL &ROUSSELET) Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Me GORRIAS Stéphane (SCP B.T.S.G.)
Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13]
[Adresse 1]
[Localité 9]
S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13], venant aux droits de la société [14]
[Adresse 16]
[Localité 7]
Représentés par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Dispensée de comparution par courrier en date du 19 février 2024
INTIMÉES :
[12]
[Adresse 4]
BP 97
[Localité 6]
Dispensée de comparution par courrier en date du 19 février 2024
[Adresse 11]
[Adresse 2]
[Adresse 15]
[Localité 8]
non comparante, non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, devant
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente
Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,
ARRÊT :
- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE :
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE,
Vu les articles 382, 383,446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes écrites présentées par les parties sollicitant le retrait du rôle,
Vu la décision frappée d'appel,
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l'affaire enrôlée sous le numéro N° RG 21/03509 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWE ;
DIT que l'affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l'une ou l'autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.