Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03510
CA Pau, 27 juin 2024, RG 21/03510
PS/SB Numéro 24/2156 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/06/2024 Dossier : N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IARH Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : URSSAF AQUITAINE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03510
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03510
ND/LD ARRET N° 108 N° RG 21/03510 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWG Me Frédéric ABITBOL - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] Me [E] [X] - Administrateur judiciaire de S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [13] S.A.S.U. [10] an
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03510
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/03510
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW4F [6] Société [7] C/ [E] [V] Société [7] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03510
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREH Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03510
CA Toulouse, 20 sept. 2023, RG 21/03510
20/09/2023 ARRÊT N°358 N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFR MN/CO Décision déférée du 05 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00911 M.[I] SAS SO.DI.GAR C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES confirmation
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03510
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/03510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFJ7 S.A.R.L. ATTIS c/ S.A.S. SLOW VILLAGE SAS CAMPING ERREKA Monsieur [T] [C] Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03510
CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 21/03510
N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K773 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit GERIN Me Christelle AMIRIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03510
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03510
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/786 N° RG 21/03510 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUP Jugement (N° ) rendu le 03 juin 2021 par le juridiction de proximité de Montreuil sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03510
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03510
N° RG 21/03510 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I35Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00411 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 août 2021 APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 avril 1949 à MARSEILLE 26 boulev
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03510
CA Caen, 29 avr. 2022, RG 21/03510
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 21/03510 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] du 26 Novembre 2021 Monsieur [N] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Didier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles