CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01812

MHD/LD

ARRET N° 112

N° RG 22/01812

N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5E

[7]

C/

S.A.S. [5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANTE :

[7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Dispensée de comparution par courrier en date du 5 janvier 2024

INTIMÉE :

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

BP 1

[Localité 4]

Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée par Me Sophie TREVET, toutes deux de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu l'appel interjeté par la [7] le 6 juillet 2022 à l'encontre du jugement prononcé le 10 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon,

Vu la convocation des parties pour l'audience du 19 juin 2023,

Vu le renvoi de l'affaire à l'audience du 8 janvier 2024,

Vu la dispense de comparution accordée le 5 janvier 2024 à la [7],

Vu l'audience du 8 janvier 2024,

Il en résulte qu'à la suite de discussions intervenues sur le dossier :

- la société [5] retire les conclusions et les pièces déposées à l'audience du 19 juin 2023 et ne formule aucune observation sur l'argumentation développée par la [6],

- la [6] renonce à sa demande de condamnation de la société sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS