Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/01812
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 22/01812
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCKF jugement du 24 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection du Mans n° d'inscription au RG de première instance 1121000905 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01812
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRP5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [Y] [I] C/ MME LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, administrateur
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/01812
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 22/01812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MAI 2025 N° RG 22/01812 - N° Portalis DB22-W-B7G-QONW Code NAC : 58G DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1951, demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01812
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/01812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKB Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01812
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/01812
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [H], c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHQG Expédition délivrée à Me RIFFAUT à Me FOURQUET le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01812
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/01812
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/01812 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2FS S.A. CREDIT MODERNE C/ [X] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01812
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 22/01812
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESMZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01812
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 22/01812
N° RG 22/01812 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OFJP Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 31 janvier 2022 RG : 20-000090 [W] C/ [Y] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01812
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01812
MHD/LD ARRET N° 112 N° RG 22/01812 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5E [7] C/ S.A.S. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01812
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/01812
N° RG 22/01812 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00351 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 10 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [I] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01812
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/01812
AFFAIRE : N° RG 22/01812 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 20 Juin 2022 RG n° F21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01812
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01812
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :29 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01812 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFG6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [S] [Adresse 1] Comparant en personne, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01812
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/01812
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DE [Localité 2] EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciairie de NEVERS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°502/2023 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT4D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01812
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/01812
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [E] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01812 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INFI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01812
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 22/01812
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSNU CPAM DU FINISTERE C/ [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01812
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 22/01812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDKB Décision
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 22/01812
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 22/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOJS ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 février 2022 RG:21/05442 [Y] [Y] C/ [Y] [Y] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01812
CA Douai, 17 oct. 2022, RG 22/01812
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01812 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URDZ N° de Minute : 1822 Ordonnance du lundi 17 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 29 Août 1985 à [Localité 5] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01812
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/01812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01812 - N° Portalis
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