CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01940

MHD/LD

ARRET N° 114

N° RG 22/01940

N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHJ

S.A.S. [4]

C/

[5]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre Sociale

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 22 FEVRIER 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANTE :

S.A.S. [4]

[Adresse 6]

BP 1

[Localité 2]

Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substituée Me Sophie TREVET, toutes deux de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Dispensée de comparution par courrier en date du 5 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2024, en audience publique, devant :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01940,

Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,

Vu les demandes conjointes écrites présentées par les parties sollicitant le retrait du rôle,

Vu la décision frappée d'appel,

PAR CES MOTIFS :