Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01940
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 22/01940
Arrêt n° 25/00323 19 Novembre 2025 --------------------- N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 F21/00258 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01940
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAVA AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F
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ca other ca_bordeaux n° 22/01940
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 22/01940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVD6 [E], [A], [D] [P] c/ [T] [N] [Y] [I] [F] [L] épouse [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/2
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ca other ca_aix_provence n° 22/01940
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 22/01940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 001 N° RG 22/01940 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2SN S.C.I. LES PALMIERS C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01940
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/01940
N° RG 22/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM3K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50C N° RG 22/01940 N° Portalis DBX6-W-B7G-WM3K Minute n° 2024/ AFFAIRE : [D] [P] C/ [O] [B], S.A.S. BAT-IMMO Grosse Déli
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01940
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/01940
MHD/LD ARRET N° 114 N° RG 22/01940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTHJ S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01940
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 22/01940
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMCI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01940
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 22/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOV3 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 31] 23 mai 2022 RG :21/01250 [D] C/ [K] S.A. [40] S.A. [43] S.A. [39] S.A. [45] S.A. [Adresse 32] S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01940
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 22/01940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKD5 AFFAIRE :[F] [L] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.R.L. NEPTUNE AUTO CENTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01940
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01940
JP/CS Numéro 24/332 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIN3 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01940
CA Grenoble, 19 janv. 2024, RG 22/01940
C5 N° RG 22/01940 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01940
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 716, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE3H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01940
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01940
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01940
CA Douai, 2 nov. 2022, RG 22/01940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFZ N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] né le 05 Mai 2003 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01940
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 22/01940
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBAH ORDONNANCE DU 1er septembre 2022 n° Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de VERDUN, 22/00106, en date du 12 août 2022, APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01940
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01940
ARRET N° [P] C/ Société LA CARTERIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01940 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INM4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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