CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04002

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T467

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023

Date de la saisine : 04 Juillet 2023

Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

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APPELANTE

S.A.S.U. CAPEB SOLUTIONS

Représentée par Me Charlène CUISINIER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0002038

INTIMEES

S.A.R.L. ONE HUNDRED ACORNS

Représentée par Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES

Syndicat CAPEB 44 CHAM SYND BATIMENT

Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00026YK

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OCME 34

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 30 Janvier 2024,

Que les intimés ont accepté le désistement par conclusions des 02 et 06 février 2024 ,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord des parties.

RENNES, le 22 Février 2024