Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04002
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04002
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY77 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04002
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 23/04002
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BRACCO - Me KOVALEFF le Expéditiions délivrées à : - Mme [L] (en LRAR) - M. [O] [Localité 2] (en LRAR) - Ass. [Localité 3] - Service recou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04002
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 03.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J4I N° MINUTE : 26/00010 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 394 à 399
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04002
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 23/04002
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 50Z N° RG 23/04002 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHX AFFAIRE : [E] [X] [K] [T] [J] [P] [B] épouse [T] C/ [H] [R] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04002
TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/04002
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 JUIN 2025 N° RG 23/04002 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4ZB DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [
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ca other ca_nimes n° 23/04002
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 01 février 2023 RG :20/00776 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 5] Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04002
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DELMAS Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04002 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJH3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_douai n° 23/04002
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCRL Jugement (N° J2023000039) rendu le 13 juin 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04002
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/04002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/04002 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PP AFFAIRE : [V] [I] C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Juge aux a
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04002
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04002
N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA6X C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA AVOCAJURIS Me Frederic GABET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04002
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04002
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me JERVOLINO Christophe Le ......................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04002
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04002
Du 02 avril 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRO7 [H] [E] C/ [C] [N] Expéditions délivrées à : Me KNIPILER Me KANANE Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04002
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/04002
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T467 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de la saisine : 04 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04002
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04002
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MANGAKA-FE.A.B C/ S.A.S. JDC SAS ---------------------- N° RG 23/04002 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDO ---------------------- DU 11 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04002
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04002
CA Rouen, 6 déc. 2023, RG 23/04002
N° RG 23/04002 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04002
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04002 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04002
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKU Décision
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