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CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06515


Vérifier : CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06515 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/02/2024
Numéro
23/06515
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
65d852f4c32b4100082b3231

Texte de la décision

1,205 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 23/06515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023

Date de la saisine : 17 Novembre 2023

Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[X] [V]

Représenté par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23149

INTIME

[T] [O]

Représenté par Me Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 1810015


26

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 09 Février 2024,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens sauf meilleur accord.

RENNES, le 22 Février 2024

Pascale LE CHAMPION

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