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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06515

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06515

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHZ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf8bc30e19b8e5f1c16
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06515

    CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 23/06515

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/06515 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXH AFFAIRE : [T] [D] [N] [S] épouse [D] ... C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbecbf33cdcc763a3b9c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06515

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 23/06515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/06515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWUR Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. WIN PNEU, Société par actions simplifiée, dont le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95ed9953d09165c4490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06515

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/06515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TRANSEPT [Adresse 2] [Localité 11] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e7900abaaac0911f473d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06515

    CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/06515

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d852f4c32b4100082b3231
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06515

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/06515

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65985525b972daea1230c542
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06515

    CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06515

    N° RG 23/06515 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2B Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb860434f6ed969889ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1