CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/03438

N° RG 22/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGM6

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 22 FEVRIER 2024

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022

APPELANTE :

Madame [E] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Laetitia BENARD de la SELARL BENARD, avocat au barreau du HAVRE

INTIMÉE :

Madame [M] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 13 Février 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame ROYAL, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 13 février 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 février 2024

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 22 Février 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

***

Madame [E] [R] a régulièrement relevé appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 30 septembre 2022 ayant statué dans un litige l'opposant à Madame [M] [H].

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 24 janvier 2024.

Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions du 1er février 2024.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [E] [R] de son désistement.

PAR CES MOTIFS