Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03438
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/03438
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03438 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSTL AFFAIRE : [H] [Z] épouse [D]/ [I] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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ca other ca_versailles n° 22/03438
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03438 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUR AFFAIRE : [G] [S] C/ Société IDC FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03438
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 22/03438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/750 N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMQ7 Jugement (N° 20/06730) rendu le 31 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03438
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/03438
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/03438 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRF7 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Noémie GILLES, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03438
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03438 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOFX N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CIC - LYONNAISE DE BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03438
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/03438
N° RG 22/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03438
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03438
ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. MAKE MY MAG S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Boizet Me Kokorian CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 ***
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03438
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/03438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI74D URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03438
CA Rouen, 29 août 2023, RG 22/03438
N° RG 22/03438 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03438
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 22/03438
17/03/2023 ARRÊT N°2023/119 N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PANA SB/LT Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01429) F.COSTA Section Commerce chambre 2 [X] [B] [S] C/ S.N.C. LIDL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03438
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03438
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JUIN 2022 PRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03438
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03438 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03438
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/03438
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°71 N° RG 22/03438 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZUW Mme [X] [D] M. [O] [J] C/ S.C.P. [A] A.A. [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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