TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 24/00683

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 7] – [Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAM
Date du Recours : 30 janvier 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE
Conteste rejet implicite CRA saisie le 25/08/2021
Concernant le refus de poursuite du versement des indemnités journalières à compter du 26/03/2021
Décision initiale du 16/03/2021
N°SS : 166044502806592
Code recours : 89A

Minute n° : 24/01132
DEMANDEUR
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 5]
rep/assistant : Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous,GOSSELIN Patrick, Premier Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu le jugement de caducité en date du 18 janvier 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité en date du 30 janvier 2024 ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 18 janvier 2024 ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
P A R C E S M O T I F S
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 18 janvier 2024 ;
DISONS que les parties sont convoquées à l’audience du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille le 02 septembre 2024 à 14h00 en salle d’audience numéro 3 à [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A MARSEILLE, le 20 Février 2024
Le Président

Notifiée le :