Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00683 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_bastia n° 24/00683

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00683

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/683 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5A EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 décembre 2024, enregistrée sous le n° 22/01103 [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a483bcdc6046d47e684f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00683

    TJ 67437, 30 avr. 2026, RG 24/00683

    MINUTE N° : 26/132 JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CODU Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb965bcdc6046d47d6cbf7
  • ca other ca_pau n° 24/00683

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00683

    AB/JD Numéro 26/1188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5P Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafbc6cdc6046d47570b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00683

    TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00683

    JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZKJ N° MINUTE : 26/14 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES GALTIER C/, [O], [E],, [M], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES GALTIER inscrite au RSC de NANTERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a159cdc6046d47b1bdb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00683

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENN7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E], [K], [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2a03cdc6046d471c49c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00683

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/00683

    Jugement n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELPD AFFAIRE : [Y] [S] épouse [L] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973267acdc6046d47649cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00683

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00683

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDI N° MINUTE 26/00023 AFFAIRE : [A] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1717fcdc6046d47e7d1f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00683

    TJ 42218, 30 déc. 2025, RG 24/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955921875782d5f06646697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00683

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6D5 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [K] [S], ès-qualités de bailleur assuré, Société SEYNA, ès-qualités d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f81dcdc6046d47bacd17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00683

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FESD Minute n°25/01469 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 [O] [I] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH Expédition(s) à : SELARL PLR AVOCATS So

    Lire la décision → Vérifier la source 6952df1375782d5f062c8075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00683

    TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHM2 Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f05cdc6046d4721f39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5C DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9266cde0ebe408da98caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXX Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI ABA, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 334 900 131 dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eebe97b8c182995baf4
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00683

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00683

    53B Minute N° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef87e08341cb49794b3
  • ca other ca_toulouse n° 24/00683

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00683

    18/09/2025 ARRÊT N° 25/302 N° RG 24/00683 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK4 CB - SC Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse 22/01802 L. DESCHAMPS CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a2b7592eecca5b8efd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00683

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me BINISTI - Me LE ROY - Me CHAUVIN DE LA ROCHE - Me OHANA-ZEHAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00683 N° Portalis 352J-W-B7I-C3POT N° MINUTE : REJET ET RENVOI Assignations d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00683

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00683

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAU MINUTE N° [J] [C] c./ [12] Copies : Dossier [J] [C], es qualité de représentante légale de l’enfant [Z] [G] [T] [12] Me Aurélie CUZIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6975901ecdc6046d479f5d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00683

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENO 88M JUGEMENT AFFAIRE : [G] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a065c0b2cff758bba07f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00683

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/00683

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPUC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Dorothée CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fefd8239f1252fef1d
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00683

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00683

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7YK AFFAIRE : [G] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70bacdc6046d477543dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1