TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 24/01375

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/01375
N° Portalis 352J-W-B7I-C4FCP

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 20 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maitre Clotilde GARNIER, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB198

Madame [D] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maitre Clotilde GARNIER, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB198

Non comparants

à

Madame [V] [H], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #C2021
non comparante ni représentée

dont le tribunal judiciaire a été saisi par renvoi du 20 février 2024 lors de l’audience du juge des contentieux de la protection à 9H :

En effet , par décision du 6 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire du Pôle de l’Urgence Civile a ordonné la redistribution de l’affaire au profit du Pôle civil de proximité .
Ce faisant , il n’a pas été rendu de décision d’incompétence , si bien que la convocation des parties devait être faite à l’audience du juge des référés du pôle civil de proximité du tribunal judiciaire .

En conséquence , le Président du Tribunal judiciaire ou son délégué saisi en référé à l'audience de ce jour :

Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 23 janvier 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 février 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffièreLa présidente