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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01375
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHG AFFAIRE : [S] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01375
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVB NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adres
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tj MEE - interruption d'instance tj49007 n° 24/01375
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/01375
05 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [C] [F] C/ [G] [N] [L] veuve [F] , [P] [F] , [E] [Y] [V] [F] N° RG 24/01375 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Claire SOLER, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01375
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01375
TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01375
Juge des affaires familiales N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOC JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [U] [F] née le [Date naissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01375
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01375
MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : [O] [G] [K] [H] C/ [F] [H], [D] [U], [J] [H], [X] [Q], [E], [H] , Madame [V] [B], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01375
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/01375
Minute n° 26/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVZL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. ASL TWO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01375
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01375
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01375 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7H Ordonnance n° : 25/240 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [C] [X
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01375
TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01375
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01375
MINUTE N° : 25/127 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [JF] [ML] C/ Consorts [ML] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01375
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB4R N° Minute : AFFAIRE [E] [R] épouse [T] C/ Organisme TELLCO BANQUE SA, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU JURA, Organisme GROUP
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ca other ca_douai n° 24/01375
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01375
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1303/25 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTBW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Avril 2024 (RG 22/01173) GROSSE : au
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ca other ca_besancon n° 24/01375
CA Besancon, 19 sept. 2025, RG 24/01375
ARRET CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 août 2024 code affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01375
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHN JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] C/ M. [Y] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01375
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01375
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO42 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa FERLING LEF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01375
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01375
Minute n° 25/00724 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3N DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D
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ca other ca_metz n° 24/01375
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/01375
Arrêt n° 25/00220 02 juillet 2025 --------------------- N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGP7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 juillet 2024 24/00118 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01375
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02352 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par [T] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01375
TJ 54395, 20 mai 2025, RG 24/01375
DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3K / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01375
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ......
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