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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/06033


Vérifier : TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/06033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/01/2024
Numéro
22/06033
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
65d8f0c52a5ebf9472f114aa

Texte de la décision

1,929 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 22/06033
N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BQ

DEMANDERESSE
S.A.R.L. SOLARI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206
DEFENDEURS
S.A. AXA France IARD en qualité d’assureur de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 3]
Syndic. de copro. du [Adresse 1] [Localité 3]
M. [N] [T]
Mme [E] [V] [J] épouse [T]
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM) en qualité d’assurance souscrite par la sté SOLARI
S.A. ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4]
Société [Localité 4] HABITAT
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représenté par Me Arnault GROGNARD - #E1281
représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281
représentée par Me Catherine KLINGLER - #L192
représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066
représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 10 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 21 Novembre 2024 à 14 H 00,

Le 10/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.