Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06033
TJ 83050, 11 août 2026, RG 22/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 22/06033 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSXS Minute n° : 2026/251 AFFAIRE : S.A.S. WILMOTTE & ASSOCIES C/ S.A.R.L. MENTONE & CIE JUGEMENT DU 11 Août 2026
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ca other ca_paris n° 22/06033
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06033
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HV Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06033
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/06033 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOLARI [Adresse 10] [Ad
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ca other ca_lyon n° 22/06033
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/06033
N° RG 22/06033 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OPU5 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 05 juillet 2022 RG : 21/00202 [W] [W] [D] C/ S.C.I. SICA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06033
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06033 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06033
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06033 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2BQ DEMANDERESSE S.A.R.L. SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A. AXA France IARD en qualité d’assureur de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06033
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 22/06033
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°468 N° RG 22/06033 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5Y Société CRCAM DU FINISTÈRE C/ S.A.R.L. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHAUDET RÉPUBLIQ
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