TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03535

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 23/03535
N° Portalis 352J-W-B7H-CZBL6

DEMANDEUR
M. [G] [I] [U] [P]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-françois BLANC - #E0308
DEFENDEUR
M. [M] [Y] [P]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Stéphanie DELACHAUX - #E1811

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 20 Novembre 2024 à 14 H 00,

Le 07/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience